LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Les PARCELLES mises en EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

par la municipalité en 2016

Emplacements réservés pour la construction de logements sociaux

Emplacements réservés pour la réalisation d'équipement

Retrouvez l'original du document ici :

EN QUELQUES MOTS

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. 

La commune de Vincennes l'utilise depuis 2007 (voir historique) pour placer des parcelles en "Emplacements Réservés" (ER) avec un objectif de construction de logements sociaux.

Ces parcelles sont menacées d'expropriation sous prétexte d'utilité publique.

 

En 2016 ce sont 39 nouveaux Emplacements Réservés concernés, soit 81 parcelles dont 4 déjà en cours d'expropriation.

Nous sommes dans l'arbitraire le plus absolu.

22 recours en justice ont été déposés contre la décision de création de ces Emplacements réservés

 

EN THÉORIE :​​
  • Les propriétaires jouissent de leur bien jusqu'à ce qu'ils décident de vendre.
  • Les emplacements servent à l'intérêt public (logement social, centre culturel, etc.)
EN PRATIQUE :
  • La commune met les propriétaires sous pression (les pousse à vendre ou les exproprie)
  • La commune n'utilise pas nécessairement ces emplacements pour des raisons d'utilité publique (Hôtel de luxe par exemple).
  • Si la commune exproprie ou rachète, elle fait une offre raisonnable aux propriétaires.
  • ​En 2007, la commune a promis la construction de 100% de logements sociaux sur les parcelles retenues dans les emplacements réservés
  • La commune exproprie et/ou place en emplacement réservé (ER) des biens vétustes ou vacants uniquement.
  • ​Le prix défini est souvent très en dessous du marché (parfois jusqu'à 65% en deçà de sa valeur).
  • ​Elle n'a réalisé que 30% de logements sociaux sur les parcelles effectivement acquises par expropriation ou négociation.
  • La commune a placé des propriétés en emplacement réservé alors qu'elles sont très bien entretenues et occupées.
POUR RÉSUMER :
  1. De nombreuses familles Vincennoises sous-pression dans un premier temps (Les emplacements réservés, et les expropriations bien sûr, sont vécues comme un traumatisme par les personnes visées), puis contraintes de quitter leur logement et vraisemblablement leur ville.
  2. ​Leurs parcelles acquises à bas prix au prétexte d'éventuels logements sociaux et au profit de promoteurs immobiliers privés (des appartements privés neufs vendus au prix fort minimum de 9000€/m²). 
  3. Des conséquences pour tout le monde sur la densification, l'architecture, le cadre de vie, etc... (voir toutes les conséquences)
A qui profitent réellement ces opérations immobilières lucratives ?

Pour plus d'informations :

La modification de 2016 du PLU

en entier ici : 

Le PLU sur le site de la mairie

de Vincennes c'est ici :