A VINCENNES, LA MUNICIPALITE JOUE AU MONOPOLY depuis 2007

EN QUELQUES MOTS

En vente (réellement) à l'office du tourisme (ici)

Depuis la création du Plan Local d'Urbanisme en 2007 et l'utilisation des premiers emplacements réservés, la municipalité lance de nombreux projets et permet la réalisation de très nombreuses opérations immobilières lucratives par des promoteurs, sous prétexte de construction de logements sociaux. 

 

Comble de l'ironie, 2007 c'est également l'année de sortie de la boite de jeu du Monopoly Vincennes.

" ... négociez et achetez les rues de votre ville préférée !"

 

NOS RUES NE SONT PAS UN TERRAIN DE JEU !

 

En parallèle, la municipalité cède des immeubles appartenant à la commune alors qu'ils pourraient être utilisés pour augmenter le nombre de logements sociaux.

Ces opérations sont réalisées le plus souvent de façon opportuniste et dans le cadre d'une politique en terme d'urbanisme et d'habitat peu compréhensible, voire obscure...

Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples d'opérations immobilières, réalisées par la ville de Vincennes depuis 10 ans, représentatives car elles permettent de montrer que :
- l'utilité publique n'est que rarement le moteur principal,
- la propriété privée est souvent bafouée,
- les engagements sur le logement social sont oubliés ou relégués au second plan.
Cette liste sera complétée chaque fois que nous disposerons de suffisamment d'éléments pour étayer notre propos.
Pour chacun des exemples ci dessous nous disposons d'éléments plus détaillés que nous réservons, à ce stade, à la procédure en cours.

L'exemple de la ZAC de Fontenay (Un emplacement réservé de 2007)

  • Pourquoi être inquiet lorsque l'on est visé par un Emplacement Réservé ?

  • Comment la ville ne respecte pas ses engagements en matière de logements sociaux.

 

En 2007, la commune de Vincennes a classé deux parcelles en Emplacements Réservés (N° 4) destiné à la réalisation de logements sociaux (PLU de 2007)

 

Etonnamment, alors que toutes les autres parcelles du PLU de 2007 sont classées pour la création de 100% de logement social, ces deux parcelles ne doivent en "produire" que 50%.

 

Quels impacts sur les propriétaires ?

Les propriétaires concernés ont dû passer par une procédure longue et couteûse pour obtenir un dédomagemment juste.

En effet, les montant "proposés" aux propriétaires par la ville sont basés sur les évaluations du services des domaines. Ce n'est qu'après 4 à 5 ans de procédure que les montants définitifs sont aquis avec des différences "plutôt" importantes :

  • Pour la parcelle B58, le juge de l'expropriation a estimé la valeur du bien à 2,8 fois l'évaluation des domaines (Estimation des domaines en 2008 et jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 31 mai 2012)

  • Pour la parcelle B320 le juge a estimé la valeur du bien à 3,4 fois l'évaluation des domaines  (Estimation des domaines en 2008 et jugement du 18 mars 2013.

Le promoteur qui a obtenu les terrains après expropriation et qui a réalisé un programme immobilier commercial sur ces terrains est la société Vincem qui est présidée par M. Lafon, maire de Vincennes qui avait lancé la procédure d'expropriation.

Quel résultat ?

Le Plan Local d'Urbanisme de 2007 prévoyait 50% de logements sociaux sur cet emplacement réservé. En réalité ce sera entre 25% et 30%. 

L'exemple de l'ancienne crèche Dequen

  • Une utilisation troublante du patrimoine public

 

Les interventions des conseillers municipaux sur cette vente :

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M. Stein, conseiller municipal de Vincennes :

« oui, je voudrais rappeler que lorsque ce point a déjà été évoqué au conseil, nous avons considéré qu’il était assez dommage de se départir d’une propriété de la ville pour faire un logement enfin des logements normaux et que on a regretté qu’il n’y aurait pas eu une étude plus approfondie qui ait pu amener à utiliser cette propriété soit pour un usage public, soit pour des logements sociaux »

(Conseil municipal du 14 décembre 2011)

 

M. Serne, conseiller municipal de Vincennes :

« Pourquoi la ville de Vincennes se lance-t-elle dans de curieuses opérations immobilières pour lesquelles il n’y a aucun intérêt public et qui s’apparentent davantage à de la promotion immobilière à but lucratif qu’à une politique publique urbaine ? Ainsi, pourquoi avoir vendu l’ancienne crèche de la rue Émile-Dequen au lieu d’en faire des logements sociaux ou un équipement public ? »

(Vincennes Info, juin 2013, page 57)

La parcelle  I194 au 18 rue Émile Dequen (297 m²) appartenait au domaine public de la commune, et a été déclassée puis intégrée dans le domaine privé communal le 14 décembre 2011.

 

La commune avait pour projet de la vendre à des acquéreurs privés, pour qu’ils démolissent la crèche et construisent des maisons privées à usage d’habitation dans le cadre d'un projet de promotion privée à but lucratif. Etonnamment la commune a elle même déposé le permis de construire.
 

Cette cession de l’ancienne crèche a été autorisée par délibération du 10 avril 2013 au prix de 900.000 € à un promoteur immobilier..


Cette parcelle pouvait être prioritairement affectée à la réalisation de logements sociaux, sans qu’il soit besoin de porter atteinte à la
propriété privée de quiconque par voie d'expropriation.

 

Son affectation au logement social a d’ailleurs été réclamée par des conseillers municipaux d'opposition, aussi bien lors des débats tenus en séance du conseil municipal que dans la presse locale (Voir ci-contre)

 

Cette opération est un exemple d’une opération menée par l’équipe municipale en place sans considération de l’intérêt public.

6 logements sociaux auraient pu être créés dans cette maison de deux étages au lieu d’en faire bénéficier des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public.

L'exemple du 6 rue de la Paix

  • Un bien public bradé

 

Le 6 rue de la Paix a été légué pour une moitié indivise à la commune par testament en 2009

Il s’agit d’un ensemble immobilier comprenant douze logements ainsi qu’une loge d’une surface habitable totale d’environ 500 m2.

Le conseil municipal de juin 2016 a approuvé la cession par la commune à bas prix de cet immeuble de charme malgré les interrogations des élus de l’opposition.

Ce bien aurait pu être utilisé en l'état pour des logements sociaux.

 

L'exemple de l'ancien tribunal d'instance rue Lejemptel

  • Un bien public qui aurait du être utilisé pour la création de logements sociaux

Les interventions des conseillers municipaux sur cette vente :

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M. Serne, conseiller municipal de Vincennes :

«on ne voit vraiment pas pourquoi la Ville de Vincennes irait donner sa garantie à une opération qui est purement une opération pour sortir du logement privatif au prix du marché »

(Conseil municipal du 28 septembre 2011)

la cession à la VINCEM de l’ancien tribunal d’instance de Vincennes (3 rue Lejemptel) a été autorisée au prix de 2 776 000 €, par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2011.

 

Le conseil municipal de Vincennes a décidé d’accorder à hauteur de 50% sa garantie d'emprunt au profit de la VINCEM pour des prêts permettant de financer l'acquisition.

 

La commune a non seulement cédé à la VINCEM des terrains de son domaine privé qui n’étaient plus affectés à des fins d’intérêt général (suite à la fermeture du tribunal d’Instance), mais elle a également accordé à la VINCEM sans contrepartie sa garantie pour des sommes très élevées, dans le but de financer des actions de promotion immobilière privée, ce qui fut dénoncé par certains conseillers municipaux (Voir ci-contre).

Or, il résulte des délibérations du conseil, que les locaux dont la commune a financé l’acquisition par la VINCEM étaient destinés à être vendus plus tard comme logements privés à des particuliers, sans le moindre logement social.

 

Chacun de ces terrains et locaux que la commune possédait, étaient pourtant désaffectés et donc vacants et étaient propices à l'affectation en logements sociaux.

 

Le témoignage d'une famille visée par un emplacement réservé (ER) du PLU en 2007

  • Une procédure de défense longue, couteûse et usante.

  • et une préemption réalisée par la ville pour devenir un logement vacant ...

La famille Cailliez a communiqué dès 2009 sur les effets néfastes de  la politique de la municipalité sur les Vincennois :

Elle a créé en 2009 le blog « SAUVE » (Soutien Aux Vincennois Expropriables) :  http://sauve-vincennes.blogspot.fr, en accompagnement d’une pétition qui a recueilli plus de 2000 signatures.

Suite au passage de la loi SRU,  la 1ère mouture du PLU comprenant la définition des Emplacements Réservés est mise en enquête publique à l’automne 2006.

 

Nous, Chantal et Pierre CAILLIEZ, sommes les principaux propriétaires dans une petite co-propriété située 5/7 rue de la Paix à Vincennes. A notre retour de vacances nous apprenons par hasard chez notre marchand de journaux (!) que notre copropriété vient d’être mise en ER. Il semble que le critère de « logement vacant » ait été retenu pour ce classement, parce que les volets de l’immeuble étaient fermés pendant les vacances.

 

Suite à cette nouvelle, nous sommes reçus par le maire adjoint responsable du logement, sans résultat.

 

L’enquête publique qui a attiré de nombreux courriers de la part des soutiens aux propriétaires placés en ER est invalidée pour vice de forme. Une 2ème enquête est mise en place en janvier 2007. Les conclusions de celles-ci sont finalement favorables au PLU malgré quelques critiques. Le PLU est adopté par le conseil municipal et nous sommes reçus par le maire, sans résultat non plus.

 

Nous entamons une procédure contre la commune en 2007 devant le Tribunal Administratif de Melun. Celle-ci sera perdue pour vice de forme et l’appel rejeté. C’est alors que nous changeons d’avocat et que nous engageons en 2009 une 2ème procédure devant le même tribunal pour être de nouveau déboutés le 25 novembre 2011.

 

Le même jour, ce tribunal donne raison à une requête parallèle mais totalement indépendante et non connue de nous, introduite par les propriétaires du 151 rue de Fontenay contre leur mise en ER. Comme conséquence de ce jugement sur un dossier individuel, l’ensemble des ER du PLU de 2007 est annulé. Il est à noter qu’il n’y a pas eu à l’époque de regroupement de propriétaires pour mener une action commune, malgré des tentatives en ce sens de certains d’entre eux.

 

Ni la commune ni les propriétaires du 151 rue de Fontenay n’informent les autres propriétaires que tous les ER sont annulés par ce jugement du 25 novembre 2011 (soit 4 ans après le début de leurs actions). La commune fait d’abord appel de cette décision puis se désiste en avril 2012.

 

De notre côté, n’étant pas au courant de l’annulation des ER, nous poursuivons notre procédure. Elle est déboutée devant la cour administrative d’appel de Paris le 11 avril 2013 et nous faisons appel devant le Conseil d’Etat. Ce dernier nous donne raison le 27 avril 2015 (soit 9 ans après le début de nos actions juridiques et au prix de frais importants et non récupérés).

 

Un des autres co-propriétaires du 5/7 rue de la Paix a voulu vendre son lot et a été préempté par la commune le 5 août 2010. Soucieux de ne pas créer un précédent sur le faible prix d’achat (2000€ le m2) et inquiets de voir la mairie commencer à prendre pied dans la copropriété, nous contestons cette préemption devant le TA de Melun et gagnons sans que la Mairie ne donne effet au jugement. Ce lot appartenant désormais à la mairie n’a été que très peu occupé et se trouve vide depuis près de 5 ans, alors qu’il a une vocation de logement social.

 

L'exemple du pavillon de l'avenue Aubert

Cas de la cession d'un pavillon résidentiel de 269 m² habitable au 100 avenue Aubert/1 rue Renon, sur une parcelle cadastrée S177 de 387 m², au prix de 1.500.000 € en septembre 2010. Le pavillon, qui avait été acquis au même prix trois mois plus tôt a été cédé par la VINCEM, après division de la parcelle cadastrée S150 dotée d'une superficie de 712 m². La partie arrière du terrain d'une superficie de 321 m² a été conservée par la VINCEM après division

CAS A DETAILLER

Cas en cours d'analyse