L'EXPROPRIATION DES 30 AVENUE DE PARIS / 1 RUE DE MONTREUIL et 32-34 AVENUE DE PARIS

La procédure d’expropriation, dont l'hôtel-restaurant "Le Blason", a été lancée par la commune de Vincennes.

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LE PROJET DE LA COMMUNE A ETE SUSPENDU PAR DECISION DE JUSTICE

 

Le Tribunal administratif de Melun a rendu une ordonnance de référé le 26 mars 2018, par laquelle il a décidé de suspendre les expropriations jusqu’aux décisions finales sur les requêtes en annulation.

Il est assez rare que le juge administratif décide de suspendre un projet et il ne le fait qu’en cas de graves violations de la loi, à savoir en l’espèce et à titre principal :

- la commune ne s’est pas préoccupée de savoir s’il fallait ou pas une évaluation environnementale

- la commune n’a pas organisé une concertation avec toutes les personnes concernées (vincennois, associations…) 

- les vincennois n’ont pas été informés de l’objet de l’enquête dans l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 prescrivant l’ouverture de l'enquête publique réclamée par Vincennes

- la commune a produit un dossier insuffisant lors de l’enquête publique

- la commune a contrevenu aux dispositions du PLU de Vincennes

 

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Le projet de la commune est majoritairement au service d’intérêts privés : un gigantesque ensemble immobilier neuf, principalement constitué d’un massif hôtel privé de luxe, haut de 5 étages et large de 3 numéros de l’avenue (30-32- 34) et du 1 rue de Montreuil (photo ci-dessous) et un multiplexe au 3 avenue de Paris.

Laurent Lafon, remplacé par Charlotte Libert-Albanel au poste de maire, veut exproprier plusieurs parcelles, aux frais des contribuables, pour remplacer un hôtel-restaurant et un cinéma par… un hôtel-restaurant et un cinéma !

Les vincennois seront chassés du Blason, remplacé par un grand établissement deluxe que la commune veut destiner à une clientèle d’affaires.

 

La commune a enclenché les expropriations des 30 avenue de Paris / 1 rue de Montreuil et 32-34 avenue de Paris le 22 juin 2016 (ici), en violation de ses promesses : la commune s’était engagée à ne pas exproprier les parcelles classées en emplacements réservés où habitent les propriétaires (Vincennes Info n°721, p. 17 & n°724, p. 13).

 

Or, une des propriétaires visés par les emplacements réservés (ER n°6), habite aux 32-34 de l’avenue de Paris, la maison de famille depuis 1962, entretenue avec soin, acquise par ses parents qui ont œuvré pour la ville pendant près de 60 ans, et où les générations se succèdent, jusqu’aux arrière-petits-enfants à ce jour.

 

Le classement en emplacement réservé (29 mars 2016) a eu lieu à peine 3 mois avant la décision d’exproprier un plus grand ensemble de parcelles (22 juin 2016) .

 

La commune ne prévient les propriétaires que lorsque la loi l’y oblige, tard dans la procédure. Même si la loi le permet, il demeure choquant que les premiers visés ne soient pas directement et immédiatement avertis.

DITES NON AU PROJET DU PROMOTEUR !

 

Prétexte de ces expropriations

Une expropriation, mesure attentatoire à la propriété privée, est une mesure grave et coûteuse, qui doit donc rester exceptionnelle et utilisée en dernier recours. La loi exige qu’une expropriation soit justifiée par l’utilité publique. Ici, cette utilité publique serait constituée par :

  • - La promesse de quelques logements sociaux au sein des nouveaux bâtiments, alors que d’autres solutions existent pour faire des logements sociaux si la commune veut vraiment s’en doter de 25%, le quota légal (Voir la page Alternatives).

  • - Un parking, qui servira probablement en priorité à la clientèle de l’hôtel de luxe et à la clientèle lointaine venue pour le multiplexe, le tout augmentant la circulation déjà saturée de l’avenue, aux dires mêmes de la commune (voir p. 167 et s. du diagnostic territorial du PLU), et les risques d’accident. . De plus, les vincennois ont déjà suffisamment de parkings sans avoir besoin de dépenser les fonds publics à de coûteuses expropriations de leurs voisins, famille, amis.

 

Le projet serait parti de la fermeture et la vétusté de l’ancien garage Peugeot, au 3 avenue de Paris, ce qui pourrait inquiéter tous les vincennois voisins de parcelles temporairement fermées et/ou vétustes.

 

L’utilité publique, qui seule peut justifier de porter exceptionnellement atteinte à la propriété des citoyens, est ici très minoritaire, comme souvent dans les procédures d’expropriation qui se multiplient à Vincennes. Les fonds publics sont donc majoritairement employés au profit de la mise en œuvre d’intérêts privés.

 

La promesse de quelques logements sociaux et d’un parking inutile et nuisible permettrait à la commune de faire main-basse, grâce aux finances publiques (le budget total est évalué à plus de 38 millions d’euros, ce qui semble une estimation basse - voir p. 32 du dossier d’enquête publique ici), sur un très vaste périmètre (les 3, 30 et 32-34 avenue de Paris), en expulsant des familles et commerçants vincennois (propriétaires ou locataires), pour le profit d’une grande chaîne hôtelière de luxe impersonnelle et indifférente à l’intérêt des vincennois, les chassant en particulier de lieux de détente (dont Le Blason) en face de leur château, en faveur d’une épisodique et improbable clientèle d’affaires qui traitera à Paris où les y emmènera directement l’avenue ou le métro au pied, et alors même que Vincennes compte déjà suffisamment d’hôtels.

 

Les café et restaurants actuels seront détruits !

Dont l'hôtel-restaurant Le Blason en face du château, jolie bâtisse en style XVIIIème, datant du tout début du XIXème siècle, classée au patrimoine de la ville, un lieu chaleureux très apprécié de tous les vincennois.

 

Le tout aux frais du contribuable

D’une part, une expropriation est coûteuse pour la collectivité. D’autre part, les autorités expropriantes font souvent des offres d’indemnité aux expropriés très inférieures à la valeur des biens visés. A Vincennes, l’expropriation paraît donc souvent une opération à perte pour la collectivité (utilité publique minime, coût élevé de l’opération) et pour l’exproprié sans une indemnité représentative de la valeur de son bien (contrairement à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, repris par l’article 545 du Code civil). Un exproprié devrait du moins se voir proposer l’indemnité à laquelle il a droit sans avoir à saisir le juge de l’expropriation pour cela.

 

L’enquête publique a eu lieu du 14 novembre au 15 décembre 2016 (ici) sans que la commune y attache la publicité d’ampleur qui s’imposait pour un tel groupe et surface d’expropriations. Ne serait-ce pour tenter d’empêcher en pratique le plus grand nombre de vincennois de véritablement s’informer et s’exprimer ? Par exemple, il n’y a eu qu’une seule permanence du commissaire-enquêteur en week-end. Les 3 autres se sont tenues en semaine.

 

Le commissaire-enquêteur, qui semble être fréquemment chargé de semblables enquêtes publiques à la demande de la commune, a rendu un avis favorable sur le projet (ici) malgré de nombreux avis de citoyens très majoritairement contre. A quoi sert la consultation des citoyens si ceux-ci ne sont pas écoutés ?

                                                                                           

Une utilité publique constituée seulement de quelques logements sociaux et d’un parking inutile peut-elle vraiment justifier d’exproprier à grand frais des vincennois au profit majoritairement d’intérêts privés ?

 

Le préfet du Val-de-Marne a suivi l'avis de la commune et du commissaire-enquêteur en prenant l’arrêté de déclaration d’utilité publique
le 25 avril 2017.

En octobre 2017, plusieurs recours ont été formés contre la déclaration d’utilité publique devant le tribunal administratif de Melun, par les vincennois qui le pouvaient, car tous n’ont pas pu agir en temps utile. 

 

 

Pour soutenir les vincennois de ces lieux, habitants et commerçants :

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